Politique de confidentialité
Article 1 - Champ d’application
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos Données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité s’applique dans le cadre du site Internet accessible à l’adresse https://www.manera.com/, et, le cas échéant, à ses déclinaisons locales ou pages associées exploitées par F-ONE SAS (le « Site Internet »).
Elle vous informe de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation, la conservation et le partage des informations que vous êtes amené à nous communiquer, directement ou indirectement, dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet, de la création ou de l’utilisation d’un compte client, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service client, du SAV, de l’exercice de vos droits et, le cas échéant, de votre inscription à nos communications commerciales.
Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique de confidentialité ainsi que la Politique Cookies et les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site Internet.
Nous nous réservons la faculté de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site Internet. La version applicable est celle disponible au moment de votre navigation ou, s’agissant des traitements liés à une commande, celle en vigueur au jour de ladite commande, sauf obligation légale contraire.
Article 2 - Définitions
« F-ONE SAS » ou « Nous » : désigne la société F-ONE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 380 726 687, dont le siège social est situé 170, Route de la Foire, ZAC d’activités de la Méditerranée, 34470 Pérols, France. Téléphone : 04 67 99 51 16. Courriel : contact@manera.com
« Autorité de Contrôle » ou « CNIL » : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
« Client » ou « Vous » : désigne toute personne physique agissant à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui navigue sur le Site Internet, crée un compte ou passe une commande.
« Compte Client » : désigne l’espace personnel accessible sur le Site Internet grâce à une adresse électronique et un mot de passe, permettant notamment de gérer les informations nécessaires aux commandes et au suivi de celles-ci.
« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
« Produits » : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet par F-ONE SAS et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par F-ONE.
« Commande » : désigne toute commande de Produits effectuée sur le Site Internet, avec ou sans création préalable d’un Compte Client lorsque la commande en tant qu’invité est proposée.
« Prestataire de Paiement » : désigne Société Générale, RCS 552 120 222, siège social 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le Site Internet et mentionné au moment du paiement.
« Politique Cookies » : désigne la politique cookies accessibles sur le Site Internet.
« Solution de Paiement » : désigne le service de paiement en ligne mis à disposition sur le Site Internet et exploité par le Prestataire de Paiement, permettant le règlement des Commandes par les moyens de paiement proposés, notamment carte bancaire, Apple Pay et Samsung Pay lorsque ces options sont disponibles.
« Réglementation données personnelles » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toute disposition applicable en matière de protection des données personnelles.
« Site Internet » : désigne le site Manera.com édité par F-ONE SAS.
Article 3 - Notre rôle dans le traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, de la vente des Produits, de la gestion des Commandes, de la livraison, du service client, du SAV, des garanties légales et de nos communications, F-ONE SAS agit en qualité de responsable du traitement de vos Données personnelles.
Le Prestataire de Paiement peut agir en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements qu’il met en œuvre afin d’exécuter les opérations de paiement, prévenir la fraude et respecter ses propres obligations légales et réglementaires. Vous êtes invité à consulter les informations et politiques du Prestataire de Paiement qui vous sont présentées lors du paiement.
Pour toute interrogation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- par courriel : contact@manera.com;
- par courrier : F-ONE SAS, 170, Route de la Foire, ZAC d’activités de la Méditerranée, 34470 Pérols, France ;
- par téléphone : 04 67 99 51 16 ;
- le cas échéant, via le formulaire de contact ou le centre d’aide/FAQ mis à disposition sur le Site Internet.
Article 4 - Données personnelles collectées
Vos Données personnelles peuvent provenir soit directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, passez une commande, contactez le service client ou le SAV, soit de votre utilisation du Site Internet, notamment par les informations techniques générées lors de la navigation.
| Catégories de personnes concernées | Catégories de Données personnelles collectées et traitées | Origine et contexte de collecte |
|---|---|---|
| Visiteurs du Site Internet | Données de navigation et de connexion : adresse IP, logs, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, préférences d’affichage, cookies et traceurs selon les choix exprimés. | Navigation sur le Site Internet, utilisation de cookies et traceurs strictement nécessaires ou soumis au consentement lorsque requis. |
| Clients disposant d’un Compte Client | Données d’identification et de contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes. | Création et gestion du Compte Client, connexion au compte, mise à jour des informations, passation et suivi des Commandes. |
| Clients passant commande en tant qu’invité | Données nécessaires à la Commande : prénom, nom, adresse électronique, éventuellement date de naissance, adresses de livraison et de facturation, informations de suivi de commande. | Formulaire de commande en tant qu’invité et échanges liés à la Commande. |
| Clients ayant commandé des Produits | Données relatives aux Produits, Commandes et livraisons : Produits commandés, quantités, prix, remises et codes promotionnels utilisés, bons d’achat ou cartes cadeaux le cas échéant, mode et frais de livraison, transporteur, numéro de suivi, factures, preuves de commande. | Validation de la Commande, facturation, livraison, gestion des retours, garanties légales, preuve des opérations. |
| Clients utilisant la Solution de Paiement | Données économiques et financières : mode de paiement, statut de paiement, références de transaction, données nécessaires au remboursement. Les données de carte bancaire sont traitées par le Prestataire de Paiement dans les conditions qu’il définit. | Paiement de la Commande, prévention de la fraude, gestion des incidents de paiement, remboursements. |
| Clients contactant le service client ou le SAV | Données de communication et de SAV : messages, réclamations, demandes de retour, demandes de garantie, photographies ou vidéos du Produit et de son emballage, numéro de série, facture, numéro de commande, éléments techniques utiles, échanges suivis au moyen d’un outil de ticketing. | Formulaire de contact, formulaire SAV, centre d’aide/FAQ, échanges avec le service client, gestion des litiges et garanties. |
| Personnes inscrites aux communications commerciales | Données d’identification et de contact, préférences d’inscription ou de désinscription, historique de consentement, interactions avec nos communications. | Inscription volontaire à la newsletter, consentement à recevoir des offres de F-ONE SAS ou de partenaires lorsque cette option est proposée. |
Article 5 - Finalités et bases légales des traitements
| Finalité du traitement | Base légale | Responsable du traitement |
|---|---|---|
| Permettre l’accès, la navigation et le bon fonctionnement du Site Internet, y compris la sécurité technique, l’affichage, la maintenance et la prévention des incidents. | Intérêt légitime de F-ONE SAS à assurer la sécurité, la disponibilité et la qualité du Site Internet ; consentement lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés. | F-ONE SAS |
| Créer, gérer et sécuriser le Compte Client, permettre l’identification préalable, la connexion et la mise à jour des informations. | Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ; intérêt légitime à sécuriser les accès. | F-ONE SAS |
| Permettre la passation, la validation, le suivi, la modification ou l’annulation d’une Commande lorsque cela est possible, y compris les commandes passées en tant qu’invité. | Exécution du contrat de vente et mesures précontractuelles. | F-ONE SAS |
| Gérer le paiement, les incidents de paiement, la prévention de la fraude, les remboursements et la preuve des transactions. | Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à prévenir la fraude et sécuriser les paiements. | F-ONE SAS et, pour ses propres traitements, Prestataire de Paiement |
| Organiser la préparation, l’expédition et la livraison des Produits, en point relais ou à domicile, standard ou express selon les options proposées. | Exécution du contrat de vente. | F-ONE SAS |
| Gérer les retours, l’exercice du droit de rétractation, les demandes SAV, les réclamations transport, les garanties légales et les litiges. | Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à établir la preuve des échanges et défendre nos droits. | F-ONE SAS |
| Gérer les codes promotionnels, soldes, remises, ventes privées, programmes de fidélité, bons d’achat et cartes cadeaux lorsqu’ils sont proposés sur le Site Internet. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime à gérer nos offres commerciales ; consentement lorsque l’offre implique une communication commerciale soumise à consentement. | F-ONE SAS |
| Adresser des communications non promotionnelles : confirmation de commande, suivi de livraison, informations de retour, sécurité, mise à jour des documents contractuels, maintenance. | Exécution du contrat ; obligations légales ; intérêt légitime à informer les utilisateurs. | F-ONE SAS |
| Adresser des newsletters, offres commerciales, communications personnalisées ou offres de partenaires lorsque vous y consentez. | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. | F-ONE SAS |
| Mesurer l’audience, personnaliser l’expérience, réaliser de la publicité, du retargeting ou intégrer des contenus tiers et vidéos lorsque ces fonctionnalités sont déployées. | Consentement lorsque requis par la réglementation cookies/traceurs ; intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires ou exemptés (cf. : Politique Cookies). | F-ONE SAS |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales, légales, réglementaires et répondre aux demandes des autorités compétentes. | Obligations légales de F-ONE SAS. | F-ONE SAS |
| Gérer l’exercice de vos droits en matière de Données personnelles. | Obligations légales au titre de la Réglementation données personnelles. | F-ONE SAS |
Article 6 - Destinataires des données personnelles
Vos Données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels habilités de F-ONE SAS et aux prestataires auxquels nous avons recours pour l’exploitation du Site Internet et l’exécution des Commandes.
Elles peuvent notamment être transmises ou rendues accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
- le prestataire technique et/ou l’hébergeur du Site Internet : BCi Soft, 8 square des Marronniers, 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux, téléphone 02 53 35 43 21 ;
- le Prestataire de Paiement et les prestataires de prévention de la fraude, dans la limite nécessaire à la réalisation des paiements, au remboursement et au respect de leurs obligations ;
- les transporteurs, prestataires logistiques et points relais nécessaires à la préparation, l’expédition, la livraison et le suivi des colis, notamment Chronopost lorsque ce mode de livraison est proposé ;
- les prestataires de service client, SAV, centre d’aide/FAQ, outil de ticketing ou formulaire de contact, dans la limite nécessaire au traitement des demandes ;
- les prestataires de communication, d’envoi de newsletters, de mesure d’audience, de publicité, de retargeting, d’intégration de contenus tiers ou de vidéos lorsque ces fonctionnalités sont utilisées et sous réserve des consentements requis ;
- les conseils, experts, assureurs, médiateurs, auxiliaires de justice, administrations, autorités judiciaires ou administratives, lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, défendre nos droits ou répondre à une demande légalement fondée ;
- tout tiers impliqué dans une opération de restructuration, cession, fusion, acquisition ou transfert d’actifs, dans la stricte mesure nécessaire à l’opération envisagée.
Lorsque nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants, ils traitent les Données personnelles uniquement sur nos instructions documentées et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.
Article 7 - Transferts hors de l’Union européenne
Vos Données personnelles sont en principe traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si certains prestataires impliquent un transfert hors de l’Union européenne, F-ONE SAS veillera à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la Réglementation données personnelles, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Article 8 - Durées de conservation
Nous conservons vos Données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de prescription ou d’archivage applicables.
| Catégorie de Données personnelles / finalité | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Données du Compte Client | Pendant la durée d’utilisation du Compte Client, puis suppression ou anonymisation après trois (3) ans d’inactivité, sauf obligation légale ou litige en cours. |
| Données de Commande, livraison, retour, rétractation, service client et SAV | Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la Commande et au traitement des demandes, puis archivage probatoire pendant la durée de prescription applicable. |
| Factures, pièces comptables et données nécessaires aux obligations fiscales et comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Bons de commande et écrit constatant une Commande d’un montant soumis à obligation de conservation | Durée minimale de dix (10) ans lorsque la réglementation impose la conservation et l’accès au contrat conclu par voie électronique. |
| Données relatives au paiement nécessaires à l’exécution du paiement | Jusqu’à complète exécution du paiement. Les références probatoires peuvent être conservées treize (13) mois suivant la date de débit, ou quinze (15) mois en cas de carte à débit différé, aux seules fins de preuve en cas de contestation. |
| Données relatives aux communications commerciales | Jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, trois (3) ans à compter du dernier contact actif avec vous. |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | Durée de conservation déterminée dans la Politique Cookies, dans la limite de la durée légale applicable au consentement et aux traceurs concernés. |
| Demandes d’exercice de droits RGPD | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage probatoire conformément aux délais de prescription applicables. |
Article 9 - Votre contrôle sur vos données
Lorsque vous disposez d’un Compte Client, vous pouvez modifier certaines informations vous concernant depuis votre espace personnel, notamment vos informations d’identification, de contact, de livraison ou de facturation, sous réserve des fonctionnalités effectivement disponibles sur le Site Internet.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment pour permettre la bonne exécution des Commandes, la livraison et le traitement des demandes de service client ou de SAV.
Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment, selon le lien ou les modalités indiquées dans chaque communication ou en nous contactant à l’adresse contact@manera.com.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone.
Article 10 - Cookies et traceurs
Le Site Internet peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de vos choix, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité, de retargeting, d’intégration de contenus tiers ou de vidéos.
Lorsque votre consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus sur votre terminal qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment selon les modalités indiquées dans la Politique Cookies du Site Internet.
Article 11 - Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles, notamment la limitation des accès aux personnes habilitées, la protection des comptes par mot de passe, la sécurisation des échanges, la maintenance des systèmes et, lorsque cela est nécessaire, le recours à des prestataires soumis à des engagements contractuels de sécurité.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et vous vous engagez à ne pas le communiquer à des tiers. En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de votre compte, vous devez nous le signaler immédiatement à l’adresse contact@manera.com.
En cas de violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures appropriées et procéderons, lorsque la réglementation l’exige, aux notifications nécessaires auprès de la CNIL et/ou des personnes concernées.
Article 12 - Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez, dans les conditions prévues par la Réglementation données personnelles, des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée si nécessaire des éléments permettant de justifier votre identité :
- par courriel : contact@manera.com;
- par courrier : F-ONE SAS, 170, Route de la Foire, ZAC d’activités de la Méditerranée, 34470 Pérols, France.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 - Droit applicable et litiges
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, dans la mesure permise par la loi.
Toute difficulté relative à la collecte ou au traitement de vos Données personnelles pourra faire l’objet d’une demande auprès de F-ONE SAS aux coordonnées indiquées ci-dessus, sans préjudice de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de saisir toute juridiction compétente.