Mentions légales

Le présent site Internet www.manera.com (le "Site Internet") est édité par la société F-ONE, société par actions simplifiée au capital de 45 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 380 726 687, dont le siège social est situé 170, Route de la Foire, ZAC d’activités de la Méditerranée, 34470 Pérols, France.

Téléphone : 04 67 99 51 16

F-ONE a pour activité la vente de produits des marques F-ONE et MANERA notamment des textiles, des combinaisons néoprène, des accessoires d’eau et de plage, des harnais, des vestes d’impacts (ci-après les « Produits »).

Pour nous contacter par courriel : contact@manera.com

Directeur de la publication : Raphael Salles

Le Site Internet est hébergé par : BCi soft, 8 square des marronniers, 49170 Saint martin du fouilloux – Tél : +33 (0)2.53.35.43.21

En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire), F-ONE SAS est adhérent aux éco-organismes :

• Ecologic - identifiant unique : A2027 ; et
• Refashion - identifiant unique : 4000030796

afin de déclarer les produits mis sur le marché relevant des filières concernées et de s’acquitter des éco-contributions correspondantes, destinées à financer la prévention, la collecte, le réemploi, le recyclage et le traitement de fin de vie de ces produits.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

« Conditions Générales » : désigne le présent document accessible sur le Site Internet.

« Prestataire de Paiement » : désigne la Société Générale - 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, RCS n° : 552 120 222, habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Économique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agrée par l’ACPR.

« Solution de Paiement » : désigne le service de paiement en ligne que F-ONE met à Votre disposition. Cette solution permet le règlement des commandes et le reversement dudit prix à F-ONE et est directement exploité par notre Prestataire de Paiement.

« Site Internet » : tel que défini dans les mentions légales des présentes Conditions Générales.

« Vous » : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Produits » : a le sens qui lui est donné à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre F-ONE SAS et Vous souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les Conditions Générales et leurs annexes régissent exclusivement votre relation avec F-ONE SAS.

Les Conditions Générales s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Vous pouvez accéder sur le Site Internet aux Conditions Générales à tout moment.

Vous déclarez être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure un contrat et juridiquement capable de passer une commande.

Vous devez avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

En conséquence, la validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales.

Si l’un des termes des Conditions Générales est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

La version applicable des Conditions Générales est celle en vigueur sur le Site internet à la date de la commande.

F-ONE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables à toutes les commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. Vous devez en conséquence consulter et accepter les Conditions Générales préalablement à toute nouvelle commande.

Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que de toute information adressée par voie électronique sera admise dans toute procédure judiciaire concernant l'application des Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé au format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par F-ONE SAS (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site (présentation de leurs caractéristiques essentielles, ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, taille, formes, couleurs, prix …).

Vous déclarez expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui Vous ont été communiquées, et plus généralement avoir reçu de F-ONE SAS toutes les informations déterminantes de votre consentement et effectuer le choix et l’achat des Produits sous votre seule responsabilité.

Article 3 - Prix

3.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

L’utilisation du Site Internet nécessite une connexion Internet et tout appareil permettant d’accéder à Internet. Vous prenez, à votre charge exclusive, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site Internet dont le coût dépend de celui de votre abonnement à votre fournisseur d’accès internet.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la commande. Ainsi, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par F-ONE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

3.2 Avantages commerciaux, offres promotionnelles, soldes, ventes privées, programme de fidélité, cartes cadeaux et bons d’achat

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par personne et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

F-ONE SAS peut proposer des codes promotionnels, soldes, remises, ventes privées, programmes de fidélité, bons d’achat ou cartes cadeaux, selon les conditions affichées sur le Site Internet au moment de leur émission ou de leur utilisation. Ces avantages sont personnels, non cessibles, valables pendant la durée indiquée et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse.

Les remises et avantages promotionnels s’appliquent uniquement aux Produits éligibles et, sauf indication contraire, ne s’appliquent pas aux frais de livraison, frais de retour ou autres services optionnels. En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’un avantage promotionnel, F-ONE SAS se réserve le droit de recalculer le montant remboursé en tenant compte des conditions d’éligibilité de l’avantage concerné.

Les ventes privées peuvent être réservées à certains Clients ou prospects, notamment aux titulaires d’un compte client, aux abonnés à une newsletter ou aux bénéficiaires d’une invitation. L’accès à une vente privée ne garantit pas la disponibilité des Produits, lesquels demeurent proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le programme de fidélité, lorsqu’il est proposé, est régi par les conditions particulières portées à la connaissance des Clients. Les points, crédits, statuts ou avantages de fidélité éventuellement attribués n’ont pas de valeur monétaire, ne constituent pas un moyen de paiement en dehors des modalités expressément prévues, et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés pour l’avenir, sous réserve du respect des droits déjà acquis par le Client conformément aux conditions applicables.

Les Produits soldés ou remisés bénéficient des mêmes garanties légales que les Produits non soldés ou non remisés. Les soldes sont réalisés pendant les périodes légales applicables et portent sur des Produits proposés à la vente dans les conditions prévues par la réglementation. Toute annonce de réduction de prix mentionne, lorsqu’elle y est légalement tenue, le prix antérieur de référence, correspondant au prix le plus bas pratiqué par F-ONE SAS à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’un avantage commercial, le montant remboursé correspond au prix effectivement payé par le Client pour les Produits retournés, après prise en compte de l’avantage utilisé. Si le retour partiel a pour effet de faire perdre les conditions d’éligibilité d’une offre, d’un franco de port, d’un bon de réduction, d’un bon d’achat, d’une carte cadeau ou d’un avantage de fidélité, F-ONE SAS pourra recalculer le montant restant dû ou le montant remboursé conformément aux conditions de l’offre et dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

F-ONE SAS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’utilisation d’un avantage commercial en cas d’erreur manifeste, d’utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme à ses conditions d’utilisation, de tentative de contournement des règles applicables ou de commande non conforme aux présentes Conditions Générales.

Lorsque F-ONE SAS propose un franco de port à partir d’un certain montant de commande, les conditions d’éligibilité et le seuil applicable sont indiqués sur le Site Internet. En cas de retour partiel ayant pour effet de faire passer la commande conservée sous le seuil d’éligibilité, F-ONE SAS pourra déduire du remboursement les frais de livraison qui auraient été dus en l’absence de franco de port, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Article 4 - Commande

4.1. Identification préalable

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr si Vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.

Pour passer une commande sur le Site Internet, Vous pouvez, au choix :

• commander en tant qu’invité, sans création de compte client ; ou
• Vous connecter à votre compte client, si Vous en disposez déjà ; ou
• créer un compte client, si Vous souhaitez bénéficier des fonctionnalités associées à ce compte.

La création d’un compte client n’est donc pas obligatoire pour passer commande sur le Site Internet.

En cas de commande en tant qu’invité, Vous devrez renseigner les informations nécessaires au traitement de votre commande, notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et, le cas échéant, adresse de facturation. Ces informations sont indispensables à l’enregistrement, au paiement, à la livraison et au suivi de votre commande.

Si Vous choisissez de créer un compte client, Vous devrez remplir un formulaire contenant les informations obligatoires demandées, notamment vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, ainsi que toute information nécessaire au regard de la finalité du traitement.

Vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude (il Vous appartient de mettre à jour les données vous concernant).

Lorsque Vous créez un compte client, l'accès au compte est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Vous vous engagez à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers, à quelque titre que ce soit. Vous êtes responsable de votre mot de passe. Si Vous vous apercevez que votre compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, vous vous engagez à le signaler immédiatement à l’adresse suivante : contact@manera.com

Toute commande passée depuis votre compte sera réputée avoir été faite par Vous.

Dans le cas où Vous ne souhaiteriez plus recevoir ces courriers électroniques, Vous pouvez à tout moment envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à l’adresse contact@manera.com.

En cas de non-respect des Conditions Générales et/ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, accessibles à l’adresse suivante www.manera.com, que Vous déclarez avoir lu et accepté, F-ONE SAS se réserve la possibilité de suspendre l’accès à un compte client ou de le supprimer.

4.2. Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne accessible sur le Site Internet.

Pour passer commande Vous devez :

• Vous rendre sur le Site Internet ;
• Parcourir les différentes rubriques Produits ;
• Sélectionner un Produit, prendre connaissance de la description du Produit, de son prix et de ses caractéristiques ;
• Cliquer sur « AJOUTER AU PANIER » si vous souhaitez commander le Produit ;
• Sur votre panier, un résumé de la commande s’affiche, vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;
• Sélectionner l’option « COMMANDER ET PAYER » ;
• Sélectionner l’option « Commander en tant qu’invité » ou « Connexion » si vous disposez déjà d’un compte.

Commander en tant qu’invité :

Dans le cas où vous avez choisi l’option : « Commander en tant qu’invité », vous devez renseigner obligatoirement votre nom, prénom, email et si vous le souhaitez votre date de naissance.

Vous devez prendre connaissance des présentes Conditions générales et la politique de confidentialité qui se trouvent sur le Site internet.

Pour poursuivre la commande, Vous devez cocher « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » et « Message concernant la confidentialité des données clients

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant. »

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi cocher la case « Recevoir les offres de nos partenaires » et « Recevoir notre newsletter » (Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous trouverez pour cela nos informations de contact dans les conditions d'utilisation du site.)

Puis Cliquer sur « CONTINUER »

Renseigner les informations relatives à la livraison et à la facturation si l’adresse est différente de celle indiquée pour la livraison.

Cliquer sur « PASSER À LA LIVRAISON »

Commander depuis un compte préexistant :

• Cliquer sur Connexion et entrer votre adresse email et le mot de passe choisi lors de la création de votre compte.
• Sélectionner le mode de livraison (Chronopost, point relais ou livraison à domicile)
• Cliquer sur « PASSER AU PAIEMENT »
• Choisir le mode de paiement
• Procéder à la lecture des Conditions Générales ;
• Déclarer avoir lu et accepté les Conditions Générales en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
• Prendre connaissance du récapitulatif de la commande et, le cas échéant la modifier ;
• Une fois votre panier validé, renseigner votre moyen de paiement,
• Cliquer sur l’option « COMMANDER » - cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec F-ONE ;
• Suivre les instructions de la plateforme de paiement.

Toute commande effectuée sur le Site Internet est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Vous avez la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à votre commande.

F-ONE SAS accusera réception de votre commande dès sa validation en Vous envoyant un courriel. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, les Produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales. Vous acceptez que les systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de l'achat et de sa date. En conservant ce courriel et/ou en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande que nous Vous recommandons de conserver.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, F-ONE SAS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées à l’occasion du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée sur le Site Internet, F-ONE SAS pourra procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

F-ONE SAS se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Après acceptation du paiement, Vous pouvez solliciter l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’est pas en cours de préparation. Si la commande est déjà en cours de préparation ou a été expédiée, elle ne pourra plus être annulée et Vous devrez, le cas échéant, exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales.

Dans l’hypothèse d’un Produit commandé devenu indisponible, Vous en serez informé par courriel. Vous pourrez procéder à l'annulation de la commande de ce Produit. Son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), sera alors effectué sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours du paiement des sommes que Vous avez versées, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, F-ONE SAS Vous en informera dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du Produit indisponible, sans proposer d’avoir ou de délai de réapprovisionnement, sauf accord exprès contraire de Votre part.

• si le Produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, F-ONE SAS remboursera la totalité de la commande, en ce compris les éventuels frais d’envoi ;
• si le Produit devenu indisponible ne représentait qu’une partie des Produits commandés, F-ONE SAS remboursera le prix du Produit devenu indisponible.

Toute modification de la commande après confirmation est soumise à l’acceptation expresse de F-ONE SAS. Toutefois, F-ONE SAS se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du Code de la Consommation.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte client sur le Site Internet ou contacter le service client via le formulaire de contact indiqué sur le Site ou le centre d’aide/FAQ mis à disposition sur le Site Internet.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande et en une seule fois. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de F-ONE SAS.

Une facture Vous sera adressée pour chaque commande.

Les factures sont payables en euros au siège de F-ONE SAS.

Vous pouvez régler votre commande en ligne lors de la commande par carte bancaire Visa ou Mastercard ainsi que par Apple Pay et Samsung Pay lorsque ces moyens de paiement sont proposés sur le Site Internet.

Lorsque F-ONE SAS propose des cartes cadeaux ou bons d’achat utilisables sur le Site Internet, ceux-ci peuvent également être utilisés comme moyen de paiement total ou partiel, dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales et dans les conditions particulières applicables lors de leur émission. Votre compte sera débité dès la commande des Produits ou, en cas d’utilisation d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat, le solde correspondant sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus du paiement, d’incident de paiement, d’insuffisance de solde, d’expiration ou d’invalidité d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat, la commande sera automatiquement refusée ou annulée.

En cas de refus du paiement par votre banque, la commande sera automatiquement annulée.

Vous êtes informé que l’utilisation de la Solution de Paiement peut être soumise aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité du Prestataire de Paiement, accessibles à l’adresse suivante https://entreprises.sg.fr/static/ent/Entreprises/Medias/PDF/Conditions-Generales/CG_Sogecommerce_mars_2021.pdf Vous êtes invité à en prendre connaissance avant toute validation du paiement.

Article 6 - Livraison

6.1 Mode de livraison

Les Produits commandés par Vous sont livrés selon le mode de livraison proposé sur le Site Internet au moment de la commande et que Vous avez sélectionné.

La livraison peut être effectuée :

• à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ;
• en point relais, lorsque cette option est proposée ;
• par livraison standard ou livraison express, lorsque ces options sont proposées au moment de la commande ;

Les livraisons sont assurées par tout transporteur ou prestataire logistique choisi par F-ONE.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de l’acceptation du paiement, sous réserve de la disponibilité des Produits et hors circonstances exceptionnelles.

Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison. F-ONE ne pourra être tenu responsable en cas de retard, d’impossibilité de livraison ou de livraison à une adresse erronée imputable à une information incomplète ou incorrecte que Vous avez transmise.

En cas d’adresse erronée ou incomplète, de colis non réclamé, d’absence du Client ou de refus injustifié du colis, F-ONE SAS pourra annuler la commande et rembourser le Client, déduction faite des frais directs d’expédition et de retour effectivement supportés lorsque cette déduction est légalement possible.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits à Vous par le transporteur, matérialisée notamment par le système de suivi utilisé, le récépissé de livraison ou tout autre moyen de preuve.

6.2 Livraison

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison que Vous aurez indiquée lors de la commande.

F-ONE SAS fera preuve de la plus grande diligence dans l’exécution des contrats. Cela s’applique tant au traitement des commandes qu’à l’emballage et à l’expédition des produits, y compris les produits volumineux et fragiles.

F-ONE SAS ou le transporteur peut contacter l’acheteur afin d’organiser ou de confirmer la livraison. Vous êtes responsable de fournir des coordonnées correctes et d’être joignable pour toute communication relative à la livraison.

Vous êtes seuls responsables d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

F-ONE SAS fait son maximum pour traiter votre commande et Vous livrer dans les meilleurs délais, dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. Le délai maximum de livraison, hors Produits signalés comme temporairement en rupture de stock, est de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du contrat.

Passé ce délai, en cas de retard de livraison imputable à F-ONE SAS, Vous aurez la faculté de résoudre la vente du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre support durable (notamment courriel avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités F-ONE SAS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 (quinze) jours, F-ONE SAS ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme résolue à la réception par F-ONE SAS de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que F-ONE SAS ne se soit exécutée entre temps.

Vous pouvez toutefois immédiatement résoudre le contrat :

• si F-ONE SAS refuse de délivrer le Produit ou lorsqu'il est manifeste qu'elle ne livrera pas le Produit ;
• si F-ONE SAS n'exécute pas son obligation de délivrance du Produit d’un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat et que ce délai constitue pour Vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat.

En cas d'annulation de la vente, F-ONE SAS Vous remboursera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de l'annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

En cas de colis endommagé, perdu ou présenté comme livré mais non reçu, F-ONE SAS pourra ouvrir une réclamation auprès du transporteur et demander au Client tout élément utile au traitement du dossier, notamment photographies, copie d’une pièce justificative, attestation sur l’honneur ou réserves émises auprès du transporteur.

Vous êtes invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits lors de la livraison et à formuler, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur. L’absence de réserves ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales, mais peut compliquer le traitement d’un litige transport.

Une notice Vous sera remise avec le Produit, à l’exception des Produits de type textile.

Tout risque de perte ou d'endommagement du Produit Vous est transféré au moment où Vous ou un tiers désigné par Vous prenez physiquement possession du Produit.

6.3. Zone de livraison

Les Produits sont livrés dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Les prix des Produits ne varient pas selon le pays de livraison. Les modes et frais de livraison peuvent toutefois varier selon la destination, le transporteur et le volume du colis.

6.4 Frais de livraison

Les prix des Produits n'incluent pas les frais de livraison, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation finale de la Commande.

Pour toute livraison, les Produits sont livrés par :

• Chronopost pour la livraison à domicile (France) ou point relais
• Chronopost Europe pour la livraison domicile (Union européenne hors France) ou point relais

et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

Hors prise en charge au titre du SAV ou des garanties légales, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 7 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction, sans donner de motif, de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où Vous avez, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par Vous, pris physiquement possession du ou des Produits. En cas de livraisons séparées, le délai court à compter du jour où Vous avez, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par Vous, pris physiquement possession du dernier Produit. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez à F-ONE votre demande relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.4 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, aucune exception spécifique au droit de rétractation n’étant prévue à ce stade par F-ONE SAS.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser, pendant toute la durée du délai de rétractation, la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le Site Internet en cliquant sur le bouton « Renoncer à l’achat du produit ici ». Vous pouvez également adresser à F-ONE SAS toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant Votre volonté de Vous rétracter, ou utiliser le formulaire type figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.

Les informations ci-après devront être renseignées sur le formulaire en ligne pour exercer Votre droit de rétractation :

• vos nom et prénom ;
• les indications détaillées permettant d’identifier la commande dont Vous souhaitez Vous rétracter ; et
• les indications détaillées concernant le moyen électronique par lequel Vous souhaitez recevoir l’accusé de réception de la rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation remplie en ligne, Vous pouvez la soumettre au moyen d’une fonctionnalité de confirmation en cliquant sur le bouton « confirmer la rétractation ».

Après soumission de votre déclaration de rétractation, F-ONE SAS Vous adresse, dans un délai raisonnable, un accusé de réception par courriel si Vous avez choisi ce moyen électronique.

Cet accusé de réception mentionnera notamment le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi. F-ONE SAS Vous transmettra une étiquette de retour.

Vous devez ensuite retourner les Produits à F-ONE SAS, en mentionnant le numéro de livraison concerné, les Produits concernés et leur quantité, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours après l’exercice de Votre droit de rétractation, en utilisant l’étiquette de retour qui vous aura été fournie. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le Produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice de Votre droit de rétractation.

Les coûts directs de renvoi des Produits seront à Votre charge.

Les Produits retournés doivent être restitués dans leur état d’origine, neufs, intacts, complets. Les Produits ne doivent présentés aucune trace d’utilisation, de montage, d’installation, d’usure, de lavage, de salissure ou de détérioration. Les Produits doivent être retournés avec leur emballage d’origine ainsi que l’ensemble de leurs accessoires, protections, étiquettes, notices, documentations et, le cas échéant, éléments techniques associés.

Votre responsabilité pourra être engagée à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Vous êtes en principe remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de Votre demande de rétractation, déduction faite des frais de retour. Toutefois, F-ONE SAS pourra différer le remboursement à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve d’expédition de votre colis, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

F-ONE SAS Vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, déduction faite des frais de livraison aller et retour.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les coûts directs de renvoi des Produits demeurent à Votre charge, sauf prise en charge par F-ONE SAS au titre du SAV ou des garanties légales.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d'impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Notre service client vous contactera alors pour recueillir les informations nécessaires.

7.3. Absence de politique commerciale d’échange ou de retour hors délai de rétractation légal

F-ONE SAS ne propose pas, sauf opération ponctuelle expressément annoncée sur le Site Internet, de politique commerciale d’échange ou de retour en dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales.

7.4. Cas particulier d’un Produit non conforme

F-ONE SAS vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et d’en informer F-ONE SAS dans les meilleurs délais, par courriel adressé via le formulaire de contact indiqué sur le Site https://faq.manera.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=29055578229532 avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Les réclamations relatives à un Produit livré non conforme doivent être effectuées via le formulaire SAV accessible sur le Site Internet, avec les justificatifs utiles et, en particulier, des photographies permettant d’apprécier l’état du Produit et de son emballage.

A défaut de mention sur le bon de livraison, F-ONE SAS pourra démontrer que le défaut de conformité n’existait pas au moment de la vente.

Un écrit Vous sera laissé lors de l'entrée en possession du Produit, mentionnant la possibilité de formuler des réserves, notamment en cas de défaut du Produit.

Dans tous les cas, l’absence de réserves formulées lors de la délivrance des Produits n'exonère pas F-ONE SAS de la garantie de conformité, telle que décrite ci-après, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront.

Article 8 - Garanties légales

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à :

F-ONE SAS
170, Route de la Foire
ZAC d’activités de la Méditerranée
34470 Pérols
FRANCE

Les demandes formulées au titre des garanties légales doivent être effectuées via le formulaire SAV accessible sur le Site Internet. Afin de permettre l’instruction de la demande, Vous devrez fournir les éléments justificatifs utiles, et notamment des photographies du Produit concerné, ainsi que toute information permettant d’identifier la commande et le Produit.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Si Vous entendez solliciter la résolution du contrat, dans les conditions exposées ci-avant, Vous devez en informer F-ONE SAS, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou courriel, adressés aux adresses mentionnées à l’article 1er des présentes et restituer le Produit aux frais de F-ONE SAS.

F-ONE SAS Vous remboursera le prix des Produits jugés non conformes dès réception du Produit ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. F-ONE SAS remboursera ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès et en tout état de cause sans frais supplémentaires.

Sont garantis pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat par Vous, les défauts de fabrication. F-ONE SAS réparera ou remplacera, selon le cas, les Produits.

Les conditions d’appréciation d’un éventuel défaut peuvent varier selon la nature du Produit concerné, notamment s’il s’agit d’un produit technique, d’un accessoire, d’un textile ou d’une pièce d’usure. Ne sont pas couverts au titre des garanties légales les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un montage ou démontage incorrect, d’un défaut d’entretien, d’une utilisation intensive ou inadaptée, de l’usure normale ou d’une casse accidentelle qui ne résulterait pas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.

F-ONE SAS pourra demander, pour l’analyse de la réclamation, la communication de photographies et, le cas échéant, de vidéos, de la facture, du numéro de série du Produit ou de tout autre élément technique utile.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, F-ONE SAS Vous garantit de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptible de révéler les Produits vendus, sous réserve que ces derniers soient signalés à F-ONE SAS sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lors de la livraison de la commande, Vous êtes tenus de vérifier les Produits. Nous ne serons pas tenus des vices que Vous pouviez déceler, par Vous-même, après un examen apparent de la chose vendue.

Toutes les détériorations, y compris esthétiques, résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont Vous n’auriez pu avoir eu connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, à condition de rendre la chose impropre à l’usage à laquelle on la destine, ou de diminuer tellement cet usage, que Vous ne l’auriez pas acquise, ou que Vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, si Vous les aviez connus.

Article 9 - Preuves de commande

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 04 67 99 51 16 (coût d'un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de F-ONE SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et F-ONE SAS.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

F-ONE SAS assure la conservation de l'écrit qui constate une commande et Vous en garantit à tout moment l'accès si Vous en faites la demande, pendant une durée minimum de 10 (dix) ans.

Article 10 - Responsabilités

F-ONE SAS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi F-ONE SAS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de F-ONE SAS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Vous êtes responsable de l’utilisation, de l’entretien et du stockage des Produits conformément à leur destination, aux notices, aux recommandations de sécurité et, le cas échéant, aux tutoriels vidéo mis à disposition par F-ONE SAS sur le Site internet. La responsabilité de F-ONE SAS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une incompatibilité ou d’une utilisation intensive ou inadaptée du Produit.

En cas de force majeure, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, F-ONE SAS et Vous feront leurs meilleurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

À cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

De même, la responsabilité de F-ONE SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vous êtes seul responsable du choix des Produits au regard de votre niveau, de votre pratique, de vos besoins, des conditions d’utilisation envisagées et des consignes de sécurité applicables à la pratique des sports de glisse. Vous vous engagez à utiliser les Produits conformément à leur destination, aux notices, tutoriels, prescriptions techniques, d’entretien et de stockage, ainsi qu’aux conditions météorologiques et de sécurité adaptées.

F-ONE SAS ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, non conforme, imprudente ou contraire aux recommandations fournies, d’une modification du Produit, d’un entretien insuffisant ou d’une utilisation dans des conditions inadaptées, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 11 - Service client / SAV

Le service client et le SAV de F-ONE SAS sont accessibles via le formulaire de contact ou le formulaire SAV mis à disposition sur le Site Internet ou dans le centre d’aide/FAQ.

Le service client est internalisé et traite les demandes du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés.

Les échanges relatifs au SAV sont suivis au moyen d’un outil de ticketing.

F-ONE SAS pourra conserver les éléments transmis dans ce cadre, notamment les photographies, afin d’assurer le traitement de la demande et, le cas échéant, la preuve des échanges en cas de litige.

Article 12 - Réserve de propriété

F-ONE SAS conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 13 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à Vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes informations relatives au traitement des données personnelles.

Le recueil et le traitement de données personnelles sont nécessaires pour l’exécution de la commande et notamment l’établissement de factures.

Ces traitements respectent les réglementations en vigueur en la matière.

Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation au traitement.

Ces droits peuvent être exercés selon les conditions et modalités prévues par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Internet.

Le Site Internet peut permettre l’inscription à des newsletters et communications commerciales. Ces communications sont adressées dans les conditions prévues par la réglementation applicable et Vous pouvez Vous désinscrire à tout moment selon les modalités indiquées dans chaque communication ou dans la Politique de Confidentialité.

Le Site Internet peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment à des fins de mesure d’audience, de publicité, de retargeting, d’intégration de contenus tiers ou de vidéos. Les informations relatives à ces traceurs, à leurs finalités et aux modalités de gestion de Votre consentement figurent dans la Politique Cookies du Site Internet.

Le Site Internet ne permet pas, à ce stade, la publication d’avis clients, de photographies, de commentaires, de contenus communautaires ou de petites annonces par les utilisateurs.

Article 14 - Règlement des litiges

14.1

En cas de survenance d’un litige F-ONE SAS mettra tout en œuvre pour le résoudre à l’amiable dans le cadre du contrat.

14.2

En cas d’échec du règlement à l’amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Paris (CMAP) dont nous relevons, par voie électronique https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/ ou par voie postale : CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de F-ONE SAS et dans l’année qui suit votre demande, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Ce dispositif de médiation est entièrement gratuit, F-ONE SAS prend en charge les frais de la médiation. Toutefois, F-ONE SAS pourra et Vous pouvez Vous faire assister, à vos frais, par un conseil ou un expert.

La médiation ne présentant aucun caractère obligatoire, Vous pouvez à tout moment vous retirer du processus, tout comme F-ONE.

14.3 En dernier recours et en cas d’échec des deux approches précédentes

Sous réserve des dispositions impératives de la loi qui Vous est applicable en l’absence de cette clause, les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Vous pouvez également saisir la juridiction du lieu où Vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, F-ONE SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour engager des actions en justice.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À l'attention de F-ONE SAS - 170, Route de la Foire, ZAC d'activités de la Méditerranée, 34470 Pérols, France - téléphone 04 67 99 51 16 - contact@manera.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de commande : ........................................................................................................................

Commandé le (*)/reçu le (*) : ...................................................../..................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ...................................................................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : .............................................................................................................
........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ............................................................................................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.

Le service client

Les présentes Conditions Générales ont été traduites pour faciliter leur compréhension par les utilisateurs. En cas de divergence, de contradiction, d’ambiguïté ou de litige concernant l’interprétation d’une quelconque clause, la version en langue française constitue la seule version officielle et juridiquement contraignante, et prévaudra sur toute version traduite.